Augmentation de la taxe sur les offres Triple Play ?

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Mercredi 25 Août 2010

Le gouvernement français est de plus en plus pressé par l'Union européenne pour augmenter la taxation sur les forfaits Internet des différents FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) présents sur le territoire.

Actuellement, 50% de la facture d'une offre Triple Play est soumis à une TVA de 19.6% et le reste à 5.5%. Le souhait de l'Europe serait que la partie la moins taxée soit réduite à 30% voire 40% de la facture, augmentant donc la partie taxée plus fortement.
Dans cette perspective, le gouvernement devrait durcir sa législation fiscale à l'encontre des forfaits Triple-Play.

A l'approche du vote de la loi de Finances 2011, le débat ne manque pas d'intéresser les responsables des finances publiques et à juste titre : si le rehaussement de la part taxée à 19.6% s'effectue, les sommes perçues par l'Etat seront logiquement plus conséquentes.

La Commission européenne prévoit à ce sujet un "taux réduit de la TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet ni sur le téléphone". Les FAI pourront donc, de ce fait, décider d'apposer différents degrés de taxation sur leurs forfaits ou bien répercuter la hausse sur le prix des abonnements Triple Play.

Source : Clubic.com