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Vendredi 23 Septembre 2011

L'ARCEP vient de rendre public les résultats définitifs de la procédure d'attribution des licences 4G à 2,6 GHz : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free obtiennent leur agrément.

Jeudi 22 septembre, par un communiqué de presse officiel, la décision officielle de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques est tombée : les 4 opérateurs qui ont déposé leur dossier de candidature pour les fréquences 2,6 GHz jeudi 15 septembre ont tous obtenu leur première licence 4G.

Résultats de la procédure
Dans une transparence totale, l'Arcep a levé le voile sur les montants versés par les quatre opérateurs. Bouygues Telecom et SFR ont respectivement proposé des montants de 228 011 012€ et 150 000 000€ pour l'obtention d'une certaine quantité de fréquences 15 MHz. Pour leur part, Orange (287 118 501€) et Free (271 000 000€) ont obtenu des fréquences de 20 MHz.

L'autorité de régulation des communications s'est félicitée d'avoir permis l'expression la plus totale de la concurrence pour permettre l'attribution de cette première vague de fréquences 4G, en rappelant que "l'ensemble de la procédure a atteint son objectif de développement de la concurrence sur le marché mobile, en conduisant à une répartition équilibrée des fréquences de la bande 2,6 GHz entre les opérateurs de réseaux mobiles".

Par ailleurs, Bouygues Telecom, Free et Orange ont tous trois souscrit à l'engagement d'accueil des MVNO. Seul SFR ne s'y est pas engagé, pour des raisons encore inconnues.

Attribution du positionnement des opérateurs dans la bande 2,6 GHz
Les autorisations d'utilisation des premières fréquences 4G seront délivrées dans les prochaines semaines par l'Arcep, en fonction des demandes ou préférences des opérateurs quant à leur positionnement dans la bande. l'ARCEP précise que l'ordre d'examen des souhaits sera déterminé selon "la note moyenne sur 5 MHz duplex", à savoir : "Bouygues Telecom, Orange France, Free Mobile, et enfin SFR."

A titre d'information, le communiqué de presse de l'Arcep rappelle que pour l'attribution de la seconde vague de fréquences 4G, dans la bande 800 MHz, les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 décembre 2011. Les résultats de cette procédure seront annoncés en début d'année 2012.

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Source : ARCEP