Consultation nationale sur le droit à l'oubli numérique

Téléchargement et lois Internet

Vendredi 13 Novembre 2009

La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a lancé hier une consultation nationale sur le droit à l'oubli numérique.
Cette consultation a pour but de mieux contrôler les traces que peuvent laisser les internautes sur Internet.
La secrétaire d'Etat a pour ambition d'élaborer d'ici la mi-2010 une charte de bonne conduite, capable de protéger les données personnelles sur Internet. Cette charte sera rédigée en étroite collaboration entre des professionnels du secteur et le grand public.

Un site Internet sera d'ailleurs accessible dès le 25 novembre 2009 pour que les internautes puissent faire part de leurs propositions à ce sujet.
L'objectif concret est de trouver des solutions afin de limiter le stockage des données collectées sur Internet. Nathalie Koscisko Morizet compte également sur les grands noms du Web qui, selon elle, peuvent apporter des solutions car "il en va de leur image de marque [et] que mieux protéger les données personnelles est devenu un avantage concurrentiel. Le premier qui proposera quelque chose de séduisant de ce côté-là va capter des internautes".

Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, qui avaient rédigé une proposition de loi préconisant que l'adresse IP soit considérée comme une donnée personnelle, proposent à présent que les sites Internet informent les utilisateurs de la durée de conservation des données numériques collectées.
(Voir notre actualité Le Sénat milite en faveur d'une meilleure protection de la vie privée)

Cette démarche, dépassant le simple droit à l'oubli numérique, est, d'après le secrétariat d'Etat, complémentaire de la future charte.

Selon Alex Türk, président de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL), le stockage des données est une "bombe à retardement" dans divers domaines, notamment celui du recrutement.
Internet étant un média à portée globale, seule une concertation internationale aura une chance d'aboutir efficacement. Dans cette mesure, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique défendra ses idées ce week-end, lors du quatrième forum mondial de la gouvernance d'Internet, qui se tiendra en Egypte.

Enfin, dans un souci de mieux protéger la vie privée des internautes, la secrétaire d'Etat souhaite créer un système de labels des offres de sécurité des sites Internet. Détaillées aux utilisateurs avant leur inscription, ces offres de sécurité  seraient de trois natures distinctes : une première permettrait à l'internaute d'être totalement anonyme ; une seconde ne permettrait la collecte que de certaines de ses données ; et enfin, une dernière exigerait de l'internaute qu'il décline précisément son état civil.


Source : Reuters France