De premières pistes pour l'offre légale de musique en ligne

Téléchargement et lois Internet

Mercredi 18 Novembre 2009

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vient de publier la synthèse de son cycle de rencontres "Internet pour la création musicale" qui avait été organisé, depuis le mois d'avril, pour étudier les nouveaux modèles économiques de l'offre légale de musique en ligne.
Les conclusions de ces rencontres précèdent de peu celles de la mission Zelnik qui, ayant pris du retard, devraient être rendues le mois prochain au ministre de la Culture.

La secrétaire d'Etat à l'économie numérique a cependant présenté, de manière quelque peu prématurée, ses différentes pistes concernant le développement de l'offre musicale légale en France.
Ainsi, elle propose la mise en place d'un fonds de soutien aux services de musique en ligne présentant un caractère innovant. En revanche, elle s'oppose clairement à un système de taxe des FAI qui pourrait, selon elle, poser problème car "tout service en ligne pourrait théoriquement demander à en bénéficier".

Elle envisage également d'accorder aux sociétés de gestion collective, telles que la SACEM ou encore la SCPP, une aide afin de leur permettre de moderniser leur moyen de perception et de répartition des droits.
De plus, Nathalie Kosciusko-Morizet propose la création d'un guichet unique permettant aux services d'avoir un interlocuteur unique afin de négocier l'ensemble des droits d'accès aux catalogues musicaux.
Enfin, elle émet l'idée de déduire des impôts sur le revenu tout paiement d'abonnement d'un an à un service de musique en ligne : une mesure certes surprenante mais qui ne serait pas négligeable si l'on tient compte, par exemple, qu'un abonnement d'un an à l'offre Premium de Deezer coûte un peu moins de 120€.
Ces diverses propositions restent cependant conditionnées aux résultats de la mission Zelnik qui, rappelons-le, seront rendus courant décembre 2009.


Source : Numerama