Données personnelles : un FAI dans le collimateur de la CNIL

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Mardi 9 Mars 2010

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient de rappeler à l'ordre un FAI (Fournisseur d'Accès Internet) qui ne respecte pas la législation en matière de protection des données personnelles. Ce FAI, dont le nom n'a pas été divulgué, serait en effet bien peu soucieux en matière de traitement des données personnelles de ces abonnés, selon les propos du journaliste Jean-March Manach. La CNIL reproche  à ce fournisseur d'accès Internet de ne pas avoir déclaré son fichier de données concernant les connexions de ces abonnés et de l'avoir conservé durant deux années, au lieu d'une comme le veut la loi. De plus, ce FAI traiterait ses réquisitions judiciaires sans en garantir la confidentialité pour ses clients.

Ce FAI dispose donc d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec la loi. S'il n'obtempère pas d'ici ce délai, la CNIL serait en droit de le sanctionner, notamment en révélant son nom.


Source : Le Journal du Net

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