eMule Paradise en procès... repoussé

Téléchargement et lois Internet

Mardi 23 Mars 2010

Vincent Valade, auteur du site de liens de téléchargement eMule Paradise,est soupçonné d'avoir permis le téléchargement de 7.113 films entre 2005 et 2006, en diffusant des liens de téléchargement vers des réseaux P2P.

Poursuivi par un bon nombre de producteurs audiovisuels, son procès s'est ouvert ce lundi devant la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les risques pour l'accusé sont importants : des sanctions allant jusqu'à 3 ans de prison ferme et 300.000 euros d'amende pourraient en effet lui être appliquées.
Vincent Valade aurait de plus touché près de 416.000 euros en recettes publicitaires sur les deux années en question et organisé son évasion fiscale en domiciliant ses comptes à Chypre et au Belize.

Net Avenir, agence publicitaire de l'accusé, est à ce propos appelée à la barre et plaidera, certainement, l'inconscience du caractère illicite de l'activité de son client. eMule Paradise pourrait pour sa part plaider l'absence de preuves : il est difficile de démontrer la liaison entre un lien et la source de téléchargement.

On ne connaitra cependant le verdict de ce procès qu'au mois de septembre prochain puisque les avocats de Vincent Valade et de la régie Net Avenir ont souhaité le repousser aux 13,14 et 15 septembre 2010. Une insuffisance de temps pour préparer la défense est à l'origine de ce report.


Source : Numerama