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Mercredi 18 Mai 2011

Free, SFR et Orange pourraient-ils être privés de leur Fibre Optique d'ici quinze ans ? C'est probable selon l'étude réalisée par un cabine d'avocats et une société de conseils. Ces derniers mettent en effet en lumière le flou juridique qui entoure la convention passée entre les différents opérateurs et les syndics d'immeubles.
Une incertitude juridique pourrait en effet coûter très cher aux opérateurs de télécommunications qui se sont massivement investis dans le déploiement de la Fibre Optique. Le cabinet d'avocats Tawa Choisy et la société Sia Conseil pourrait en effet mettre un coup de frein aux projets Fibre des FAI.
"La propriété de la Fibre est octroyée à l'opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée. Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu'ils occupent dans le schéma de la Fibre en France", a clairement expliqué l'Avocat Raphaël Tawa à l'Express.

Quand on sait que les opérateur des sommes très importantes pour déployer la Fibre sur l'Hexagone, l'éventualité de perdre la propriété de la Fibre après de tels investissement pourrait certainement conduire les FAI à réduire la vitesse de leurs actions de déploiement du Très Haut Débit.

Selon le cabinet Sia Conseil, la perte potentielle est estimée entre 1.6 et 3.2 milliards d'euros.
Dans de telles conditions, il est probable qu'un syndic soit tenté de "devenir opérateur d'immeuble et faire payer un droit de passage pour accéder aux abonnés" ou "négocier le maintien des installations comme il le fait déjà aujourd'hui avec certaines entreprises", précise l'hebdomadaire l'Express.
Le journal précise également que Numericable est le seul opérateur à ne pas être concerné par ces estimations puisque le câblo-opérateur dispose d'un câble qui est couvert par une autre convention avec les syndics d'immeubles.

L'Arcep devrait bientôt réagir pour clarifier la situation.
Toutefois, même si d'éventuelles modifications sont apportées, elles ne pourront être rétroactives : 44.000 immeubles (soit 1 million de foyers) sont d'ores et déjà raccordés et conserveront par conséquent la convention actuelle.

Dans le cadre des investissements futurs, le gouvernement a préparé un plan qui permettra au pays de passer au Très Haut Débit. De plus, les pouvoirs publics ont mobilisé depuis 2009 deux milliards d'euros afin de câbler les zones moins denses et ainsi limiter au mieux les risques d'une nouvelle fracture numérique.

>> Voir notre dossier sur la Fibre Optique

Source : Numerama