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Mardi 28 Juin 2011
L'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, vient de confirmer la décision prise par la Cour d'appel de Paris sur le différend qui opposait Numericable et France Telecom sur les modalités d'accès aux fourreaux de l'opérateur historique dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique.
Au début des années 2000 et en raison du Plan Cable, Numericable a modernisé son réseau coaxial en déployant la Fibre Optique au sein des fourreaux de France Telecom ; une obligation pour l'opérateur historique.
Depuis, France Telecom a réclamé du câblo-opérateur qu'il respecte les "mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par tous les autres opérateurs" lors d'une intervention dans ses fourreaux pour le déploiement des réseaux Fibre Optique.
Pour Numericable, cette demande n'était pas équitable et imposait des "contraintes non justifiées". L'Arcep avait rendu sur ce point une décision en faveur de France Telecom. Par conséquent, la Cour d'appel de Paris a débouté Numericable qui contestait cette décision du régulateur des télécoms. Le câblo-opérateur est tenu de verser la somme de 10.000 euros à France Télécom.
>> Voir notre dossier sur la Fibre Optique
Source : Génération NT
L'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, vient de confirmer la décision prise par la Cour d'appel de Paris sur le différend qui opposait Numericable et France Telecom sur les modalités d'accès aux fourreaux de l'opérateur historique dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique.Au début des années 2000 et en raison du Plan Cable, Numericable a modernisé son réseau coaxial en déployant la Fibre Optique au sein des fourreaux de France Telecom ; une obligation pour l'opérateur historique.
Depuis, France Telecom a réclamé du câblo-opérateur qu'il respecte les "mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par tous les autres opérateurs" lors d'une intervention dans ses fourreaux pour le déploiement des réseaux Fibre Optique.
Pour Numericable, cette demande n'était pas équitable et imposait des "contraintes non justifiées". L'Arcep avait rendu sur ce point une décision en faveur de France Telecom. Par conséquent, la Cour d'appel de Paris a débouté Numericable qui contestait cette décision du régulateur des télécoms. Le câblo-opérateur est tenu de verser la somme de 10.000 euros à France Télécom.
>> Voir notre dossier sur la Fibre Optique
Source : Génération NT
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