Fibre optique : l’Arcep précise les modalités de la mutualisation

Actualités
Vendredi 23 Mai 2008

L’Arcep vient de publier la consultation publique en matière de fibre optique, faisant ainsi le point sur la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.

 

Il en ressort que l’opérateur d’immeuble est entièrement responsable de la mutualisation de son réseau en fibre optique continue en point-à-point jusqu’au logement de l’abonné, à partir d’un point de mutualisation (à partir duquel les autres opérateurs pourront déployer leur propre réseau jusqu’à l’abonné), afin de permettre aux opérateurs tiers de proposer une offre FFTH aux habitants de l’immeuble.

Le point de mutualisation doit permettre le raccordement d’au moins trois ou quatre opérateurs et leur donner accès un à réseau de point-à-point permettant de desservir plusieurs logements.

Si le point de mutualisation se trouve au pied de l’immeuble, une seule intervention par opérateur tiers sera nécessaire ; par ailleurs, seul l’opérateur d’immeuble sera responsable face à la copropriété et devra être présent, avec l’opérateur tiers, lors du raccordement de ce dernier.

 

Enfin, l’Arcep revient sur les problèmes rencontrés par les opérateurs lors du déploiement au sein des parties communes d’un immeuble, nécessitant l’accord de la copropriété. Les opérateurs négocient donc les autorisations nécessaires auprès des syndics ou des copropriétés et signent des conventions, qui sont cependant, d’après l’Autorité, trop faibles en matière de garanties concernant les travaux réalisés, la connexion au réseau en fibre optique ou encore la mutualisation des ressources FTTH.

L’Arcep a donc l’intention de mettre en place une proposition de convention, qui devrait créer un climat de confiance entre opérateurs et syndics, en indiquant clairement les responsabilités de chaque partie, ainsi que les schémas d’intervention.

 
 

Source : Arcep – Consultation publique sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique





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