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Jeudi 31 Mars 2011

L'union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété (UNARC) ne parvient pas à se satisfaire de la convention type proposée par l'Arcep pour la pose de Fibre Optique au sein des immeubles. Les deux points à l'origine de ce mécontentement sont la durée de convention signée avec l'opérateur posant la Fibre Optique et l'obligation de raccorder l'immeuble à un réseau de collecte.

L'UNARC avait fait une proposition différente à l'Arcep : l'opérateur obtenant le droit de fibrer un immeuble doit être lié à la copropriété pour une durée de 10 ans. La convention type établie par l'Arcep porte cette durée à 25 ans.

De plus, si l'opérateur choisi est toujours obligé de réaliser les travaux de fibrage dans les six mois suivant la signature de la convention, il est dispensé de l'obligation de raccorder le réseau de l'immeuble à "un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit ouvert au public". Ces deux points unis pourraient donc, dans le pire des cas, mener à des immeubles fibrés mais laissés au ban des réseaux pendant une durée de 25 ans.

Pour l'UNARC, le fait que la convention puisse être validée sans qu'une présentation d'un procès verbal d'assemblée générale ait été réalisée pose problème. En effet, un tel cadre laisse la porte ouverte à la signature de convention sans l'accord de tous les propriétaires.

En raison de ces nombreux points posant problème, l'UNARC a quitté les négociations dirigées par l'Arcep et a pris l'initiative de rédiger son propre modèle de convention type, plus favorable aux copropriétaires.

>> Voir notre dossier sur la Fibre Optique

Source : Présence PC