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Vendredi 10 Juin 2011

L'astuce qu'utilisait Free jusqu'à présent pour échapper au maximum à la taxe Cosip sera bientôt obsolète. En effet, un amendement doit prochainement être apporté au parlement pour étendre la contribution au fonds de soutien à l'audiovisuel à tous les types d'offres d’abonnement.
Rappelons que Free avait limité sa participation au COSIP en transformant son service TV en option à 1.99€/mois. Ainsi, le FAI avait profité d'une faille pour réduire significativement sa contribution au compte de soutien à l'industrie des programmes, la taxe ne s'appliquant plus que sur le prix de l'option et non plus sur la moitié des forfaits Triple Play.

Le journal La Tribune a récemment évoqué les pistes explorées pour éviter aux opérateurs de contourner cette taxe à l'instar de Free : "Pour régler ce problème, la taxe devrait désormais s'appliquer à tous types d'offres, qu'elles soient vendues de manière forfaitaire ou séparément".
La Tribune a dans cette mesure également rappelé que les FAI "faisaient pression sur le gouvernement pour prendre d'urgence des mesures". La gronde des opérateurs concurrents de Free a donc été entendue.

Toutes ces mesures devraient se concrétiser à travers l'amendement que doit déposer le gouvernement cette semaine à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée nationale. Par la suite, ce sera au Sénat d'examiner le texte dès le mois prochain.

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Source : Numerama