Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel

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Comme prévu, le PS vient de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il examine le projet de loi Hadopi 2, tout juste adopté au Sénat. Le PS fait donc une nouvelle fois appel au Conseil constitutionnel afin de contrer le gouvernement dans son projet de légifération contre le piratage ; le PS estime ainsi que le nouveau projet de loi ne tient pas compte de l’avis défavorable émis par le Conseil des sages en juin dernier.

Parmi les griefs retenus contre ce nouveau volet Hadopi, le PS recense la procédure juridique accélérée que le gouvernement souhaite mettre en place afin d’éviter l’engorgement des tribunaux en cas de piratage répété. Le PS revient également sur le principe de suspension de l’abonnement Internet et s’élève contre les sanctions prônées par le gouvernement en cas de réseau Wi-Fi mal protégé par un particulier.

Bien que cet ultime recours au Conseil constitutionnel puisse avoir les effets espérés par l’opposition et mettre des bâtons dans les roues du gouvernement, ce dernier semble fermement décidé à mettre en place l’Hadopi (Haute autorité censée surveiller et prévenir le piratage), qui devrait envoyer les premiers courriers préventifs dès le mois de janvier 2010.

Source : ZDNet