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Téléchargement et lois Internet
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Mardi 28 Décembre 2010
La première phase de la riposte graduée avait fait l'objet d'un envoi de quelques 100.000 e-mails d'avertissement. Parmi ces abonnés repérés pour avoir télécharger du contenu de manière illégale, une centaine pourrait être concernés par la deuxième étape de la riposte qui débutera au mois de janvier 2011.
L'Hadopi envisage de diffuser près de 2.000 mails d'avertissement par jour lors de cette deuxième phase. Selon le Figaro, les trois magistrats de la Commission de la protection des droits de la Haute Autorité traiteront les 70.000 procès-verbaux fournis quotidiennement par les représentants des ayants droit dans le domaine de la musique et du cinéma.
Bien que les ayants droit juge le rendement faible, une telle cadence est nécessaire pour évaluer le système et éviter les erreurs.
L'Hadopi entend d'ailleurs se distinguer d'un rôle de radar automatique : "Nous devons instruire tous les dossiers avant de les transmettre éventuellement à un juge. Nous sommes trois, ce sera forcément lent, forcément pédagogique", ont déclaré les magistrats.
Pour les récidivistes repérés dans les 6 mois après l'envoi d'un premier mail d'avertissement, un deuxième mail sera envoyé ainsi qu'un courrier recommandé.
La troisième étape devrait pour sa part s'enclencher dans le cas d'une nouvelle récidive dans un délai d'un an suivant l'envoi du deuxième avertissement. Après délibération de l'Hadopi, un dossier pourra être transmis au juge et l'abonné pour alors être sanctionné pénalement : amende de 1.500e et/ou suspension de sa connexion Internet pour une durée d'un mois.
Source : Génération NT
La première phase de la riposte graduée avait fait l'objet d'un envoi de quelques 100.000 e-mails d'avertissement. Parmi ces abonnés repérés pour avoir télécharger du contenu de manière illégale, une centaine pourrait être concernés par la deuxième étape de la riposte qui débutera au mois de janvier 2011.L'Hadopi envisage de diffuser près de 2.000 mails d'avertissement par jour lors de cette deuxième phase. Selon le Figaro, les trois magistrats de la Commission de la protection des droits de la Haute Autorité traiteront les 70.000 procès-verbaux fournis quotidiennement par les représentants des ayants droit dans le domaine de la musique et du cinéma.
Bien que les ayants droit juge le rendement faible, une telle cadence est nécessaire pour évaluer le système et éviter les erreurs.
L'Hadopi entend d'ailleurs se distinguer d'un rôle de radar automatique : "Nous devons instruire tous les dossiers avant de les transmettre éventuellement à un juge. Nous sommes trois, ce sera forcément lent, forcément pédagogique", ont déclaré les magistrats.
Pour les récidivistes repérés dans les 6 mois après l'envoi d'un premier mail d'avertissement, un deuxième mail sera envoyé ainsi qu'un courrier recommandé.
La troisième étape devrait pour sa part s'enclencher dans le cas d'une nouvelle récidive dans un délai d'un an suivant l'envoi du deuxième avertissement. Après délibération de l'Hadopi, un dossier pourra être transmis au juge et l'abonné pour alors être sanctionné pénalement : amende de 1.500e et/ou suspension de sa connexion Internet pour une durée d'un mois.
Source : Génération NT
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