Hadopi : départ imminent des premiers mails

Téléchargement et lois Internet
Mardi 31 Août 2010

Vendredi dernier, Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, était l'invité d'un chat organisé par La Tribune. Questionné sur les possibilités de sanction ainsi que sur le fonctionnement même de la Haute Autorité, Eric Walter a défendu assez vivement la légitimité du processus de la risposte graduée. La majorité des intervenants l'ont par ailleurs assailli de questions sur la fragilité des preuves, sur la présomption de culpabilité ou encore sur les risques d'avertir des internautes innocents. Sur ces questions, le secrétaire général s'est défendu en arguant que l'ensemble de la procédure de riposte graduée "se déroule dans un cadre absolument légal" et que seule la justice peut décider de poursuivre ou non les internautes.

L'envoi des premiers mails d'avertissement n'a que peu intéressé les internautes en conversation avec le secrétaire général de l'Hadopi, qui a pourtant tenu à préciser que "le délai maximum d'envoi des mails sur le fondement des toutes premières saisines reçues en mode test (coure) jusqu'à fin septembre puisque la loi donne deux mois pour agir après une saisine".
Les ayants droit ont en effet envoyé leurs premiers relevés d'adresses IP à la fin du mois de juillet dernier.

Source : Numerama

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