Hadopi en vigueur dès 2010
Téléchargement et lois Internet
Jeudi 24 Septembre 2009Hadopi 2 (projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) vient d’être adoptée par le Sénat, à 258 voix contre 131.
Bien que le texte fasse probablement un détour par le Conseil constitutionnel, à la demande du parti socialiste qui espère toujours pouvoir empêcher la suspension de l’abonnement Internet, le premier volet d’Hadopi 1, adopté en juin dernier, devrait entrer en vigueur dès janvier 2010.
Concrètement, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (la fameuse Hadopi) devrait être en place pour le début de l’année prochaine et devrait donc être en mesure de commencer les envois de courriers préventifs dès le mois de janvier 2010.
Source : 01Net Actualités.
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