Hadopi II passe le cap du vote à l’Assemblée nationale

Téléchargement et lois Internet

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 15 septembre 2009, le projet de loi Hadopi II ; la Haute Autorité, chargée de surveiller Internet de punir les internautes suspectés de piratage, ne devrait donc plus tarder à être mise en place. Bien que la majorité soit loin d’être écrasante (285 voix contre 225), le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, s’est empressé de se féliciter de ce vote. Le projet doit encore être examiné (et valider) par la commission mixte paritaire, qui devrait, cette fois, s’abstenir de le durcir par crainte d’un nouveau rejet par le Conseil constitutionnel.

Reprenons les points forts de la loi Hadopi II :
- tout internaute est responsable de sa connexion ; tout réseau Wi-Fi doit être protégé et en cas de défaillance, le propriétaire du réseau s’expose à une amende de 1.500 €, voire à une suspension de son abonnement Internet pour une durée maximale d’un mois
- la riposte graduée : tout internaute suspecté de téléchargement illégal recevra plusieurs avertissements (e-mail et courrier recommandé) ; si le pirate persiste dans son comportement, il encourt alors une suspension de son abonnement Internet pour une durée maximale d’un an. Cette suspension peut également se coupler d’une peine de prison, d’une amende et de dommages-intérêts à verser aux ayants droit
- seul un juge sera en mesure de prononcer la suspension de l’abonnement Internet ; afin d’éviter les files d’attente dans les tribunaux, Hadopi II prévoit une procédure judiciaire accélérée.

Source : Le Monde
Voir notre dossier La loi HADOPI