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Jeudi 18 Novembre 2010
Un appel d'offres concernant la mise en place d'un "système d'information utilisé dans le cadre de la réponse graduée" vient d'être lancé par l'Hadopi. L'objectif est d'informatiser au plus vite le processus de la riposte graduée.
Une annonce publiée sur le site du bulletin des annonces des marchés publics stipule que l'offre concernerait un contrat d'un an reconductible qui recouvrerait un champ de compétences clairement défini :
"L'objectif poursuivi par la personne publique est de pouvoir gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée. Pour ce faire, l'Hadopi souhaite être assistée par le titulaire pour déterminer la procédure de marchés publics la plus adaptée au projet, définir les performances souhaitées ou spécifités fonctionnelles".
Il ne faut toutefois pas s'attendre à une automatisation de la procédure hadopienne et la Commission de protection de l'Hadopi a toujours été claire à ce sujet : toute sanction prononcée à l'encontre d'un internaute fera suite à une étude complète et attentive de son cas.
Cette logique va pourtant à l'encontre des objectifs que s'est fixé l'Hadopi. En effet, en juin dernier, l'autorité affirmait que 50.000 dossiers seraient traités chaque jour par la Commission de protection des droits et les trois personnes composant cette commissions se doivent donc d'appliquer des critères de sélection des dossiers avant de décider de tout renvoi devant le juge.
Le but de cette informatisation serait alors de faire le tri entre les 125.000 adresses IP recueillies chaque jour par les TMG.
Source : Clubic
Un appel d'offres concernant la mise en place d'un "système d'information utilisé dans le cadre de la réponse graduée" vient d'être lancé par l'Hadopi. L'objectif est d'informatiser au plus vite le processus de la riposte graduée. Une annonce publiée sur le site du bulletin des annonces des marchés publics stipule que l'offre concernerait un contrat d'un an reconductible qui recouvrerait un champ de compétences clairement défini :
"L'objectif poursuivi par la personne publique est de pouvoir gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée. Pour ce faire, l'Hadopi souhaite être assistée par le titulaire pour déterminer la procédure de marchés publics la plus adaptée au projet, définir les performances souhaitées ou spécifités fonctionnelles".
Il ne faut toutefois pas s'attendre à une automatisation de la procédure hadopienne et la Commission de protection de l'Hadopi a toujours été claire à ce sujet : toute sanction prononcée à l'encontre d'un internaute fera suite à une étude complète et attentive de son cas.
Cette logique va pourtant à l'encontre des objectifs que s'est fixé l'Hadopi. En effet, en juin dernier, l'autorité affirmait que 50.000 dossiers seraient traités chaque jour par la Commission de protection des droits et les trois personnes composant cette commissions se doivent donc d'appliquer des critères de sélection des dossiers avant de décider de tout renvoi devant le juge.
Le but de cette informatisation serait alors de faire le tri entre les 125.000 adresses IP recueillies chaque jour par les TMG.
Source : Clubic
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