HADOPI : le dossier TMG accepté par la CNIL ?

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Lundi 14 Juin 2010

Selon Marc Guez, directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), la CNIL (Commission National de l'Informatique et des Libertés) aurait rendu un avis positif sur le dossier TMG, chargé de l'étude du dispositif de flashage des adresses IP sur les réseaux de partage P2P.
Cette dernière étape décisive avant la mise en place définitive de la riposte graduée en France doit tout de même être annoncée officiellement pour être validée ; Marc Guez précisait d'ailleurs que la nouvelle n'était que partielle :"on nous a dit que notre demande avait été acceptée ainsi que celle des autres sociétés d'ailleurs, sans réserve, mais qu'il y avait une formulation de la décision qui avait été modifiée par rapport à ce qui était prévu. [...]tant que je n’ai pas la décision formelle je reste prudent. Il peut y avoir dans la formulation un problème que je ne connais pas. A priori c’est un oui, mais je ne sais s’il n’y a pas des conditions. On m’a dit qu’il n’y avait pas de réserve, mais peut-être que c’est une manière de voir les chose par la CNIL qui sera vu différemment par nous. »

Si cette validation est annoncée officiellement, TMG (Trident Media Guard) pourra commencer à écumer les réseaux P2P et fournir les listes des adresses IP relevées à la HADOPI.

Source : Pc Inpact