Hadopi : Le SNEP refuse de taxer les FAI

Téléchargement et lois Internet

Jeudi 5 Novembre 2009

La mission Zelnik, qui a pour but de mener des auditions afin d’optimiser la mise en place de la loi Hadopi, avait collecté une idée de la SACEM qui visait à taxer les FAI sur leurs chiffres d’affaires afin de compenser le piratage, et ainsi de financer l’industrie du disque. Porteurs, selon certains, de nombreux maux, les FAI, qui sont déjà la cible de la profession cinématographique, sont évidemment opposés à un tel dispositif, se sentant nullement responsables de l’essor du piratage sur Internet.

Le SNEP (Syndicat Nationale de l’Edition Phonographique) apporte clairement son soutien aux FAI. Ce syndicat, qui regroupe les producteurs et les Majors, s’insurge contre l’idée de cette taxe qui délivre, selon eux, un message brouillé dans la lutte contre le piratage sur Internet. Les Majors insistent sur le fait que la seule méthode efficace dans la lutte contre le piratage est la répression pure et simple de l’internaute, comme définie dans la loi Hadopi. De plus, le syndicat plaide pour l’instauration d’un crédit d’impôt favorable aux FAI et qui leur permettrait de financer des fonds destinés à promouvoir des offres légales.

Dans le cadre de la mission Zelnik, d’autres pistes ont également été évoquées, comme, entre autres, celle proposée par les associations réunies au sein de la plateforme CPI (Création Public et Internet) et qui consiste à taxer le droit au partage sur Internet en imposant une contribution de 5 euros par mois, payée par chaque abonné Internet via son abonnement. Cette proposition de contribution forfaitaire n’a également pas remporté l’adhésion des Majors qui campent définitivement sur leurs positions.

La tâche est donc rude pour la mission Zelnik, le monde de la musique ne parvenant pas à s’accorder sur un dispositif efficace permettant de compléter l’Hadopi.


Source : ZDNet