Téléchargement et lois Internet

Mercredi 7 Septembre 2011

Robert Thollot, professeur de sciences économiques, était poursuivi par la Commission de Protection des Droits pour téléchargement illégal.
Avec l'appui du service SOS-Hadopi qui pointe un "délit de négligence caractérisée", l'enseignant vient de voir reporter la procédure engagée contre lui.

L'affaire avait fait grand bruit cet été. Robert Thollot, un enseignant de la région de Saint-Etienne avait été convoqué par l'Hadopi pour des téléchargements réguliers illégaux. Depuis, l'homme n'avait cessé de clamer son innocence et son incompréhension auprès des médias, n'étant en aucun cas l'auteur de ces faits.
Pour sa défense, Robert Thollot - qui avait déjà reçu 2 courriers de menace pour téléchargement illégal de titres musicaux (ndlr) - expliquait avoir été victime de piratage, comme le confirmait en juillet dernier le co-créateur de SOS-Hadopi sur France-Info.

Pour donner davantage de poids à sa défense, le professeur d'économie avait donc fait appel aux services de Sos-Hadopi, dont le but est de dénoncer les failles d'une loi apparemment mal construite et défaillante.
L'étude du dossier de Robert Thollot a révélé que les "accusations (de l'Hadopi) ne semblaient pas fondées et ne pouvaient constituer qu'un délit de négligence caractérisée". Renseigné auprès du FAI de l'enseignant, le service d'aide aux internautes s'est procuré les éléments transmis à l'Hadopi pour les vérifier.

Ces informations prises en compte, l'Hadopi a donc acté, le 2 septembre dernier, le report de la convocation de Robert Thollot, "dans l'attente d'informations complémentaires de la part de son fournisseur d'accès".
Affaire à suivre...

Source : iTespresso

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