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Vendredi 12 Novembre 2010
Le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur du projet de loi de finances pour 2011, vient de déposer une proposition visant à étendre la redevance TV aux foyers n'étant pas équipés d'un téléviseur mais d'un ordinateur ou d'une tablette permettant de regarder des programmes télévisés.
Proposée à de nombreuses reprises, cette mesure pourrait faire son effet cette année, la crise budgétaire invitant à trouver le moindre fonds en dépit de la justice sociale et de la légitimité fiscale. Le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat commentait dans le Figaro la réouverture de ce dossier : "Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés. [...] Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs", tient-il à préciser.
Attendons de voir si lors de l'examen du projet de loi la position du gouvernement aura évolué. En juillet, les sénateurs avaient déjà suggéré l'extension de la redevance TV aux ordinateurs, tout comme en 2009. Le gouvernement s'était jusqu'alors montré réservé à ce sujet, comme l'explique le ministère du budget : "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant un second écran. [...] C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs".
Source : Numerama
Le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur du projet de loi de finances pour 2011, vient de déposer une proposition visant à étendre la redevance TV aux foyers n'étant pas équipés d'un téléviseur mais d'un ordinateur ou d'une tablette permettant de regarder des programmes télévisés.Proposée à de nombreuses reprises, cette mesure pourrait faire son effet cette année, la crise budgétaire invitant à trouver le moindre fonds en dépit de la justice sociale et de la légitimité fiscale. Le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat commentait dans le Figaro la réouverture de ce dossier : "Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés. [...] Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs", tient-il à préciser.
Attendons de voir si lors de l'examen du projet de loi la position du gouvernement aura évolué. En juillet, les sénateurs avaient déjà suggéré l'extension de la redevance TV aux ordinateurs, tout comme en 2009. Le gouvernement s'était jusqu'alors montré réservé à ce sujet, comme l'explique le ministère du budget : "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant un second écran. [...] C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs".
Source : Numerama
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