L'ACTA décharge les FAI de la surveillance des contenus
Téléchargement et lois Internet
Mercredi 8 Septembre 2010
Une nouvelle version du traité de l'ACTA vient d'être publiée : celle-ci allège considérablement la responsabilité des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) et supprime toute mention relative à la riposte graduée. Rappelons qu'en avril dernier, le texte du traité international anti-contrefaçon évoquait la responsabilité des services Internet sur les contenus mis en ligne. Ceux-ci devaient alors, sous certaines conditions, soit bloquer l'accès aux contenus litigieux, soit fournir l'identité des internautes incriminés.
La dernière version du traité soustrait définitivement les FAI à l'obligation de surveiller les internautes et les contenus et rend ainsi l'application du traité plus acceptable.
De plus, toutes les références à la riposte graduée disparaissent, et ce bien que le sujet de la répression soit en plein chantier.
Cette version du traité de l'ACTA devait être officiellement publiée avant que les Etats-Unis ne s'y opposent. Des négociateurs européens et de neuf autres pays se sont tout de même engagés à rendre publique la version finale avant de la signer. Les dernières négociations devraient avoir lieu à la fin du mois au Japon.
Source : ZDNet
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