L'Arcep lance un appel à candidatures pour les fréquences 3G résiduelles

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Lundi 1 Mars 2010

Le 12 janvier dernier, Free Mobile se voyait attribuer la 4e licence 3G. Suite à cette attribution, deux blocs de fréquences 3G d'environ 5 MHz sont encore disponibles dans la bande 2.1 GHz.

L'Arcep vient de lancer un appel à candidatures pour l'attribution de ces fréquences résiduelles. Le décret fixant les conditions financières de l'opération a été publié le 25 février 2010 au Journal Officiel. La date limite de dépôt des candidatures complètes est fixé au 11 mai 2010 à 12h.
Un choix parmi les candidats sera par la suite effectué, selon deux critères : le niveau des engagements pris en vue d'améliorer l'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et le montant financier proposé.

Concernant le critère d'engagement vis à vis des MVNO, l'appel à candidatures invite les candidats à améliorer la concurrence sur le marché de gros et à augmenter l'autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail. L'appel  à candidatures souhaite également que les MVNO disposent d'une plus grande autonomie technique et de meilleures conditions économiques.
Pour ce qui est du critère financier, les candidats doivent proposer un montant égal ou supérieur à 120 millions d'euros pour chaque bloc.

L'attribution de ces fréquences interviendra avant l'été 2010, ce qui permettra à l'Arcep de lancer dans la foulée les procédures d'attribution des fréquences du dividende numérique (bande 800 MHz) et de la bande 2.6 GHz, en vue du déploiement au cours de la prochaine décennie des réseaux mobiles à Très Haut Débit.

Source : Arcep