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L'Arcep oblige les FAI à publier une carte de couverture de leurs offres Internet fixe

Jeudi 8 Septembre 2011

L'Arcep a publié ce jeudi une note dans le Journal Officiel, stipulant l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de publier une carte de couverture de leur réseau Internet fixe.

Chaque année désormais, l'ensemble des FAI fixe devra communiquer une carte complète détaillant la couverture de leurs offres Internet fixe sur le territoire français.

Une carte numérique à l'image de celle des offres 3G
Cette mesure, qui vient s'ajouter aux cartes existantes des opérateurs sur leurs offres 3G, prend effet immédiatement, en vertu de la parution de la dite note de l'Arcep au Journal Officiel. Concrètement, chaque FAI devra publier une carte numérique au 1er juillet de chaque année, sur laquelle apparaîtront "les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques commercialisés sur le marché de détail".

Une application concrète de la décision 2011-0702 de l'Arcep
Cette mesure est une réponse à la décision 2011-0702 de l'Arcep qui proposait d'exiger des opérateurs "la publication et la communication, à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d'informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques".

Détails sur la marche à suivre pour les opérateurs
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques a déjà précisé les éléments déterminants que devront prendre en compte les opérateurs pour constituer leur carte numérique. Elle indique en effet que le débit pris en compte devra correspondre aux débits accessibles en pratique par les utilisateurs (le pic théorique), et non aux simples débits théoriques. Les FAI devront donc prendre en compte les caractéristiques techniques de l'accès à Internet mise à leur disposition ainsi que leurs choix technologiques.

Une surveillance stricte et régulière
L'Arcep promet de veiller régulièrement à l'application de cette mesure et à la véracité des informations publiées sur la carte de couverture. Elle déclare par ailleurs sa totale liberté de vérifier ces dernières par le biais d'enquêtes et, au cas où ces informations s'avèreraient incomplètes ou erronées, l'Arcep aura la possibilité de réclamer certaines précisions aux FAI défaillants quant aux méthodes d'élaboration de leur carte.

>> Comparez l'ensemble des offres Internet fixe des différents FAI référencées sur Zone ADSL

Source : Clubic
 
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