L’Arcep publie ses orientations concernant la mise en oeuvre de solutions de montée en débit

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Lundi 1 Mars 2010

Le FTTH (déploiement de la fibre optique jusqu'au domicile de l'abonné) constitue actuellement la solution la plus pérenne pour offrir aux consommateurs français des débits Internet plus importants.
Cependant, des solutions intermédiaires existent, notamment celle consistant à déployer la fibre optique jusqu'au sous-répartiteur afin de permettre l'accès à la sous-boucle locale de France Télécom.

L'Arcep vient de publier ses orientations relatives à la mise en oeuvre de ces solutions de montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de France Télécom, après consultation auprès des acteurs du secteur.

L'Arcep recommande dans cette mesure aux acteurs publics et privés de ne pas déployer de solutions intermédiaires de montée en débit dans les zones où le déploiement du FTTH est prévu à court ou moyen terme.
En revanche, concernant les zones ou le déploiement du FTTH n'est pas prévu, l'Arcep estime que les solutions d'accès à la sous-boucle locale permettent d'apporter une montée en débit certaine ; l'Arcep encourage donc dans ce cas les collectivités territoriales à mettre en place rapidement ces dispositifs.
D'ici le second semestre de l'année 2010, conformément aux obligations règlementaires, France Télécom précisera son offre de référence permettant l'injection de signaux DSL à la sous-boucle.

Afin de pallier à des risques concurrentiels identifiés, l'Arcep prévoit de définir avec l'ensemble des acteurs concernés, avant l'été de 2010, les mesures d'accompagnement nécessaires. L'Arcep recommande d'ailleurs aux acteurs de s'abstenir dans les zones dégroupées ou pour lesquelles un projet de dégroupage a été initié, de lancer des projets de montée en débit via l'accès à la sous-boucle France Télécom.

Source : Arcep