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Mercredi 24 Novembre 2010
Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, a annoncé que l'examen en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2 par l'Assemblée était reporté au 14 décembre 2010.
A l'origine, l'examen de cette loi, qui comprend les nouvelles mesures sécuritaires annoncées par le président Sarkozy ainsi que l'assouplissement du permis à point, devait débuter hier soir. Les domaines concernées par la loi "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" puisqu'en effet celle-ci prévoit aussi bien une extension de la vidéosurveillance que le blocage de sites Internet.
L'examen de la Loppsi 2 a été repoussé en raison du retard pris sur l'agenda parlementaire la semaine dernière (étude sur le projet de budget pour 2011 et déclaration de politique du premier ministre)
Rappelons que l'examen de ce texte faisait déjà l'objet d'un premier report puisqu'il devait initialement être effectué au début du mois d'octobre.
Source : Le Monde
Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, a annoncé que l'examen en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2 par l'Assemblée était reporté au 14 décembre 2010.A l'origine, l'examen de cette loi, qui comprend les nouvelles mesures sécuritaires annoncées par le président Sarkozy ainsi que l'assouplissement du permis à point, devait débuter hier soir. Les domaines concernées par la loi "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" puisqu'en effet celle-ci prévoit aussi bien une extension de la vidéosurveillance que le blocage de sites Internet.
L'examen de la Loppsi 2 a été repoussé en raison du retard pris sur l'agenda parlementaire la semaine dernière (étude sur le projet de budget pour 2011 et déclaration de politique du premier ministre)
Rappelons que l'examen de ce texte faisait déjà l'objet d'un premier report puisqu'il devait initialement être effectué au début du mois d'octobre.
Source : Le Monde
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