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Téléchargement et lois Internet
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Mardi 18 Janvier 2011
Après avoir orienté ses premières actions sur des procédures répressives, l'Hadopi a décidé de mettre en place le volet pédagogique de la lutte contre le téléchargement illégal. Les "engagements pour la musique en ligne" sont 13 mesures, imaginées par la Commission Hoog, qui ont été signées par les acteurs du numérique.
L'Hadopi sera ainsi chargée de suivre et d'observer ces engagements ainsi que la conduite de l'étude sur l'économie du secteur et sur l'état actuel du partage de la valeur entre les acteurs de la filière. Cette mission, qui fait partie intégrante des 13 mesures initiées par la Commission Hoog, sera dirigée par un enseignant-chercheur à l'école Télécom ParisTech, Patrick Wazlbroeck.
L'enjeu ici est de faire une "analyse satisfaisante de la répartition de la valeur entre les acteurs de la filière". Un économiste examinera dans cette mesure les documents qui lui seront présentés et qui feront état de la rémunération des artistes. L'idée est de réaliser un travail partagé sur la répartition de la valeur, explique la Commission Hoog.
Les 13 points retenus par la Commission ont pour vocation de mettre en avant les plateformes légales de téléchargement en ligne. Elles devraient amener les producteurs à modifier certaines de leurs pratiques. En effet, ils doivent mettre un terme aux minimums garantis ou encore aux "avances sur contrats". Ce type de clause s'applique dans le cas ou un producteur reçoit des royalties sur les exemplaires vendus. Il se peut également que des avances soient perçues sur ces royalties.
Source : Clubic
Après avoir orienté ses premières actions sur des procédures répressives, l'Hadopi a décidé de mettre en place le volet pédagogique de la lutte contre le téléchargement illégal. Les "engagements pour la musique en ligne" sont 13 mesures, imaginées par la Commission Hoog, qui ont été signées par les acteurs du numérique. L'Hadopi sera ainsi chargée de suivre et d'observer ces engagements ainsi que la conduite de l'étude sur l'économie du secteur et sur l'état actuel du partage de la valeur entre les acteurs de la filière. Cette mission, qui fait partie intégrante des 13 mesures initiées par la Commission Hoog, sera dirigée par un enseignant-chercheur à l'école Télécom ParisTech, Patrick Wazlbroeck.
L'enjeu ici est de faire une "analyse satisfaisante de la répartition de la valeur entre les acteurs de la filière". Un économiste examinera dans cette mesure les documents qui lui seront présentés et qui feront état de la rémunération des artistes. L'idée est de réaliser un travail partagé sur la répartition de la valeur, explique la Commission Hoog.
Les 13 points retenus par la Commission ont pour vocation de mettre en avant les plateformes légales de téléchargement en ligne. Elles devraient amener les producteurs à modifier certaines de leurs pratiques. En effet, ils doivent mettre un terme aux minimums garantis ou encore aux "avances sur contrats". Ce type de clause s'applique dans le cas ou un producteur reçoit des royalties sur les exemplaires vendus. Il se peut également que des avances soient perçues sur ces royalties.
Source : Clubic
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