La Justice donne raison au projet de création du réseau THD 92

Evolution du réseau

Jeudi 17 Juin 2010

Dans le cadre de la création du réseau Très Haut Débit dans les Hauts de Seine, la Justice vient de rejeter la demande effectuée en 2007 par l'opérateur Colt, qui estimait que le versement d'une subvention publique de 59 millions d'euros au consortium chargé de le déployer était illégal. Le réseau THD 92 Seine verra donc bien le jour après certainement une légère révision des conditions de déploiement.
Le tribunal a admis l'intervention de Sequalum dans le projet THD 92 et rejeté clairement les différentes accusations de concurrence déloyale.

La subvention accordée à Sequalum a pour but de permettre le déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, là ou les immeubles possèdent en moyenne moins de 12 habitations.
Le tribunal a tout de même donné quatre mois au Conseil Général pour modifier l'article du contrat portant sur le montant du rachat des infrastructures, estimé à 70 millions d'euros, en cas d'interruption de la DSP (Délégation de Service Public) avant terme ; ce montant a en effet été jugé abusif par le tribunal.

Source : Nouvel Obs