La Loppsi à l'Assemblée Nationale en février 2010
Téléchargement et lois Internet
Mercredi 9 Décembre 2009Le projet de loi Loppsi qui, rappelons-le, prévoit entre autres l'obligation pour les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) de bloquer "sans délai" l'accès à une liste de sites à caractère présumé pédophile, devrait être examiné au premier trimestre de l'année 2010.
(Voir notre actualité Loppsi : prochaine loi à s’intéresser à la régulation d’Internet)
Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, avait annoncé que la loi serait examinée plus tôt mais le filtrage d'Internet impose que ce texte soit examiné par les députés "courant février". L'examen du projet de loi Loppsi sera donc présenté en première lecture à l'Assemblée Nationale, sans faire l'objet d'une procédure accélérée.
Fixant les grandes orientations stratégiques en matière de sécurité intérieure pour les années à venir, ce texte encadre plus précisément la coupure d'accès aux sites hébergeant "des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l'article 227-23 du code pénal", c'est-à-dire des images à caractère pédophile.
Source : Numerama
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