La pétition de Numéricable jugée inappropriée

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Le Tribunal de Paris, saisi par Orange, a condamné hier matin le câblo-opérateur à modifier certains termes, jugés inappropriés, de sa pétition : Numéricable s’engage donc à corriger la référence faite à l’opérateur historique, en plus des autres FAI, pour désigner le monopole de fait qui risquerait de s’instaurer dans les immeubles.

Le Tribunal de Paris n’a cependant pas jugé bon de retirer la pétition de Numéricable, comme l’exigeait Orange.

Source : Numéricable

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