La riposte graduée ne fait pas l’unanimité en Europe

Téléchargement et lois Internet

Lundi 9 Novembre 2009

Le dossier du téléchargement illégal ne suit pas le même cours selon les pays d’Europe dans lequel il est traité. En effet, tandis que la France et le Royaume-Uni s’emploient à établir la riposte graduée, l’Espagne n’envisage pas procéder de la même manière.

La ministre de la culture espagnole, Angeles Gonzalez-Sinde, a récemment déclaré que le gouvernement espagnol « n’envisage pas la mise en œuvre de mesures répressives contre les internautes ».
Cette déclaration survient alors qu’un accord final sur l’amendement 138 a été trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Bien que faisant l’objet d’un compromis, ce texte devrait interdire la mise en place d’une riposte graduée expéditive, comme celle qui fut envisagée lors des discussions autour de la première loi Hadopi en France.

Pour la ministre espagnole, la solution serait de « s’attaquer à l’origine de tous ces contenus qui sont sur Internet, ainsi qu’à ceux qui en font un véritable business ».

Le débat se précisera certainement lorsque l’Espagne prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, le 1er janvier prochain.


Source : Numerama