La SACEM souhaite une contribution financière des FAI

Téléchargement et lois Internet

Mardi 1 Décembre 2009

Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), a réaffirmé son souhait de voir les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) contribuer financièrement à la rémunération des acteurs du secteur.
Jugeant que les FAI sont des bénéficiaires indirects des usages liés à la musique, la SACEM considère son idée comme indispensable à la préservation des revenus des artistes en attendant la mise en oeuvre de la loi Hadopi (qui devrait avoir lieu dès le début de l'année prochaine).
Cette idée est donc une véritable proposition qu'adresse la SACEM à la mission Zelnik, chargée par le gouvernement d'étudier le développement de l'offre légale en matière de musique. Concrètement, il s'agirait de prélever un pourcentage du chiffre d'affaires des FAI pour le reverser aux sociétés d'auteurs, d'éditeurs et de producteurs.

Les sommes perçues par la SACEM étant en perpétuelle chute, Bernard Miyet cherche à trouver des ressources complémentaires afin de ne pas pénaliser la création musicale, en attendant que l'Hadopi fonctionne.

"Les FAI n'ont pour l'instant jamais été incités à participer à une prestation compensatoire. Ils se retranchent derrière leur statut juridique", commente Bernard Miyet qui souhaite une contribution la plus légère possible pour le consommateur, afin qu'elle ne soit pas assimilée à un permis de télécharger ou à une sorte de licence globale. Il revient donc à la mission Zelnik de statuer sur cette proposition.


Source : Clubic.com