La VOD taxée par décret du ministère de la Culture ?

Télévision via ADSL

Mardi 6 Avril 2010

Tandis que les FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) proposent de plus en plus de services de vidéo à la demande (VOD), un projet de taxe en faveur de la création audiovisuelle en France et en Europe pourrait lourdement affecter cette technologie.

En effet, le ministère de la Culture vient de présenter un projet de décret qui imposerait une taxe pouvant aller jusqu'à 26 % du chiffre d'affaires de ces plateformes de vidéos à la demande. Ce décret et cette taxe, élaborés par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), le Centre National de la Cinématographie et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles, visent plus particulièrement les services de VOD dont les revenus dépassent les 15 millions d'euros par an et qui diffusent des films douze mois après leur sortie en salle.

Les offres d'abonnement seraient ainsi taxées à hauteur de 26 % pour contribuer au préfinancement des oeuvres européennes, dont 22 % seraient destinés aux long-métrages français. Les achats à l'acte feraient également l'objet de prélèvements compris entre 7.5 % et 12 % du chiffre d'affaires des plates-formes.

Marc Tessier, le président du syndicat de la VOD, a tenu à préciser dans le quotidien Les Echos, que les plateformes reversaient déjà entre 50 % et 60 % de leurs recettes aux producteurs pour les films récents. A peine présenté, ce texte suscite donc l'incompréhension des plateformes de VOD.
Les acteurs concernés par ce projet sont invités à manifester leurs observations au ministère avant le 16 avril prochain.


 Source : Le Journal du Net