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Téléchargement et lois Internet
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Mardi 14 Décembre 2010
L'année 2010 a été marquée par l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, qui a manifestement bouleversé le monde de la musique en ligne. Alors que nous nous apprêtons à passer en 2011, la Haute Autorité doit rendre un bilan chiffré de son activité et ainsi proposer une première estimation des effets de la loi ainsi que des pistes sur les prochaines décisions concernant le marché du divertissement numérique.
En attendant ce bilan, l'UFC-Que Choisir a tenté de dresser quelques premières observations concernant l'impact de la loi Hadopi sur le marché. L'organisation explique donc, dans un rapport publié sur le site PcInpact : "Evaluer l'effet de la loi Hadopi à partir de l'évolution des téléchargements observés (appelés piratage) n'est méthodologiquement pas recevable. En effet, non seulement il est impossible de connaître ce qu'ils représentent vraiment, mais aussi, le cas échéant, une baisse des téléchargements visibles ne signifie pas la fin de ce type de comportements. Elle pourrait simplement traduire une migration des consommateurs vers des solutions plus discrètes".
En clair, il est encore difficile de distinguer l'évolution des ventes sur les plateformes légales de la lutte contre le téléchargement illégal. L'offre a beau être plus vaste, une part des téléchargements demeure invisible pour l'Hadopi : téléchargement direct, streaming, newsgroups...
Pour ce qui est de la Carte Musique Jeune, comme nous vous le disions hier, le succès n'est apparemment pas au rendez-vous et le ministère ne souhaite toujours pas s'exprimer sur le sujet.
Toutefois, les discussions autour du développement de l'offre légale vont bon train. Preuve en est les pourparlers entre ayant droit et plateformes musicales dans le cadre de la commission dirigée par Emmanuel Hoog.
Parmi les 13 engagements ressortis, un demanderait aux producteurs de modifier certaines pratiquement. Concrètement, ils devraient mettre un terme aux minimums garantis ou "avances sur contrats". Ce type de clause est appliquée quand un producteur perçoit des royalties sur les exemplaires vendus.
Ces discussions sont loin d'être achevées et le ministère de la Culture doit inviter les parties concernées afin de faire signer le texte proposé par la Commission Hoog.
Affaire à suivre...
Source : Clubic
L'année 2010 a été marquée par l'entrée en vigueur de la loi Hadopi, qui a manifestement bouleversé le monde de la musique en ligne. Alors que nous nous apprêtons à passer en 2011, la Haute Autorité doit rendre un bilan chiffré de son activité et ainsi proposer une première estimation des effets de la loi ainsi que des pistes sur les prochaines décisions concernant le marché du divertissement numérique. En attendant ce bilan, l'UFC-Que Choisir a tenté de dresser quelques premières observations concernant l'impact de la loi Hadopi sur le marché. L'organisation explique donc, dans un rapport publié sur le site PcInpact : "Evaluer l'effet de la loi Hadopi à partir de l'évolution des téléchargements observés (appelés piratage) n'est méthodologiquement pas recevable. En effet, non seulement il est impossible de connaître ce qu'ils représentent vraiment, mais aussi, le cas échéant, une baisse des téléchargements visibles ne signifie pas la fin de ce type de comportements. Elle pourrait simplement traduire une migration des consommateurs vers des solutions plus discrètes".
En clair, il est encore difficile de distinguer l'évolution des ventes sur les plateformes légales de la lutte contre le téléchargement illégal. L'offre a beau être plus vaste, une part des téléchargements demeure invisible pour l'Hadopi : téléchargement direct, streaming, newsgroups...
Pour ce qui est de la Carte Musique Jeune, comme nous vous le disions hier, le succès n'est apparemment pas au rendez-vous et le ministère ne souhaite toujours pas s'exprimer sur le sujet.
Toutefois, les discussions autour du développement de l'offre légale vont bon train. Preuve en est les pourparlers entre ayant droit et plateformes musicales dans le cadre de la commission dirigée par Emmanuel Hoog.
Parmi les 13 engagements ressortis, un demanderait aux producteurs de modifier certaines pratiquement. Concrètement, ils devraient mettre un terme aux minimums garantis ou "avances sur contrats". Ce type de clause est appliquée quand un producteur perçoit des royalties sur les exemplaires vendus.
Ces discussions sont loin d'être achevées et le ministère de la Culture doit inviter les parties concernées afin de faire signer le texte proposé par la Commission Hoog.
Affaire à suivre...
Source : Clubic
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