Le compte rendu de la mission Zelnik a été rendu public

Téléchargement et lois Internet

Jeudi 7 Janvier 2010

Le rapport de la mission Zelnik, chargée de proposer des pistes pour améliorer l'offre culturelle légale sur Internet, a remis hier au gouvernement une série de propositions.

La plus marquante est celle qui consiste à instaurer une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne. L'objectif est de trouver un financement chiffré à environ 50 millions d'euros pour l'année 2010, puis 35 à 40 millions par an pour 2011 et 2012. Depuis plusieurs mois, différents sites culturels se plaignent des différents sites de référencement, tels que Google, qui captent l'essentiel de leurs ressources publicitaires en utilisant leur contenu et ce sans contrepartie.

Le seuil de la "Taxe Google" serait fixé de façon à ne concerner que les grandes sociétés, selon les indications portées dans le rapport. La mission Zelnik réclame dans cette mesure que le gouvernement saisisse l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne.
M. Zelnik a de plus précisé, dans l'une de ses interviews accordée au journal Libération, que la France pourrait mettre en place la taxe Google seule et ce "sans attendre l'accord de ses partenaires européens (ce qui) est juridiquement et techniquement possible".

En outre, la mission propose de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres Internet Triple Play des Fournisseurs d'Accès Internet. Les moyens dégagés par cette opération permettraient ainsi de financer une série de mesures destinées, entre autres, à la filière musicale.

La mission Zelnik propose également que l'Etat aide financièrement les jeunes à s'orienter vers l'offre légale en créant une carte "musique en ligne" d'une valeur de 50 € et qui leur permettrait d'acheter des titres en téléchargement ou de s'abonner à des sites de streaming. L'Etat et les professionnels financeraient la moitié de la valeur de la carte (25 €).

Enfin, pour soutenir les créateurs, la mission Zelnik propose un renforcement du crédit d'impôt pour soutenir la production d'œuvres phonographiques. Le rapport de la mission Zelnik est disponible en ligne sur le site du ministère de la Culture. 


Source : Dépêche AFP