Le débat sur la neutralité du Net lancé par l'ARCEP
Les Français et Internet
Lundi 23 Novembre 2009L'Autorité française de régulation des télécoms, plus communément appelée ARCEP, veut que le débat sur la neutralité du Net soit ouvert en France. La neutralité du Net concerne le libre accès et la libre circulation des données sur le réseau Internet.
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, veut organiser au printemps prochain un colloque sur la question en parallèle d'une concertation avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et les éditeurs de services en ligne.
L'ARCEP prévoit également de publier ses recommandations quant à la neutralité du Net, au début de l'été 2010, espérant bien pouvoir faire en sorte qu'elle soit mieux respecter par les FAI français. Jean Ludovic Silicani entend baser cette réflexion sur les principes de la "transparence et de la non-discrimination" et se dit prêt à légiférer si besoin est.
Source : Le Journal du Net
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