Téléchargement et lois Internet

Le rapport présenté par Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier au Sénat le 3 juin 2009 met en évidence les difficultés à protéger des données personnelles à l'heure du numérique. Intitulé "La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information", ce rapport met l’accent sur l’apparition sur Internet de « mémoires numériques » capables de récolter de nombreuses données personnelles. Le droit au respect de la vie privée est de plus en plus menacé par l’émergence de nouveaux usages et de nouvelles technologies sur Internet.

En effet, les réseaux communautaires tels que Facebook ou MySpace, les GPS et même les péages d’autoroute permettent de suivre les moindres faits et gestes de n’importe quel individu. Afin que tous les citoyens prennent conscience de la nécessité de protéger leur vie privée, les deux sénateurs ont publié 15 recommandations pour garantir une protection accrue des données personnelles. Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier souhaitent également qu’une campagne d’information à grande échelle soit mise en place pour « sensibiliser les citoyens aux enjeux liés à la vie privée ».

Ils émettent également le souhait que la Cnil (Commission de l'informatique et des libertés) puisse tenir un rôle central à ce sujet. Pour cela, sa légitimité et ses moyens devront notamment être renforcés. Le rapport prévoit, dans cette optique, l'instauration d'une redevance que devront payer les entreprises et les collectivités gérant des fichiers et des données.

Source : les Echos du Net