Evolution du réseau

Lundi 14 Février 2011

A l'occasion de l'examen du paquet télécom, le Sénat a voté un amendement visant à réduire drastiquement les zones blanches sur le territoire français, et ce contre l'avis du gouvernement. Le texte impose aux opérateurs d'atteindre une couverture réelle des communes.

Les opérateurs de télécommunications devront fournir des efforts supplémentaires pour réduire les zones blanches et ainsi mieux desservir les zones rurales, faiblement peuplées.

Le texte voté, ajouté après l'article 12, expose "qu'une commune est réputée couverte quand, sur l'ensemble de son territoire, sont offerts au public les services répondant aux obligations de permanence, de qualité et de disponibilité" visées aux articles L41 et suivants du code des postes et des communications électroniques.

Les sénateurs précisent que cet amendement a pour but d'obtenir "la couverture réelle des communes par les réseaux mobiles. Aujourd'hui, malgré les sondages et communications régulièrement distillés par voie de presse par les opérateurs, de nombreuses communes demeurent partiellement couvertes. La couverture d'une commune n'est considérée comme effective qu'à partir du moment où elle porte sur la totalité de la commune".

Considérée comme l'un des aspects de la fracture numérique, la couverture des territoires est dépendante de la volonté des opérateurs à investir dans des régions faiblement peuplées. Contrairement à ce que nous pourrions croire, le gouvernement ne soutient pas la démarche des sénateurs et l'amendement n°7 a reçu un avis défavorable du ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique ainsi que de la Commission des affaires économiques.

La question qui se pose est : l'amendement survivra-t-il à la Commission mixte paritaire.

Source : Numerama