Le vote du traité anti-téléchargement repoussé au mois de septembre

Téléchargement et lois Internet

Jeudi 8 Juillet 2010

Les débats autour du rapport Gallo viennent de tourner court puisque le vote du texte a été repoussé. Initialement prévu ce jeudi 9 juillet, le vote du rapport fait en effet l'objet d'une décision de report.

Rappelons que le rapport Gallo tend à renforcer l'application du droit d'auteur sur Internet et condamne par conséquent les internautes piratant illégalement du contenu culturel. Déjà adopté par la Commission aux affaires juridiques du Parlement européen, les eurodéputés ont préféré pour leur part différer les débats qui s'annoncent déjà intéressants à en juger par les réactions de certains.
En effet, tandis que la députée d'Europe Ecologie, Sandrine Bélier, estime que "comme Hadopi, le rapport Gallo n'apporte aucune solution concrète", François Castex, des Socialistes et Démocrates, affirme que "les socialistes, les Verts, l'extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas dans la position de Mme Gallo et du gouvernement français qui refusent de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n'a d'autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers".
Il est donc clair que même en dehors des débats, le rapport Gallo fait polémique. Quid du vote ? La réponse sera donnée à la rentrée.

Source : Clubic.com