Les FAI priés d’informer sur les risques du piratage

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La commission européenne a décidé, mardi 22 juillet 2008, de renforcer encore un peu plus les responsabilités des fournisseurs d’accès Internet (FAI) face au piratage.

Les FAI seront désormais tenus d’informer leurs abonnés Internet des conséquences du piratage, lors de la signature du contrat d’abonnement. La commission européenne a en effet décrété qu’il était du devoir des FAI d’élargir leurs intérêts au-delà des infrastructures techniques et d’œuvrer en faveur des droits d’auteur.

Par ailleurs, les 27 ministres ont souligné l’importance des disparités de législation entre les Etats membres. La commission européenne serait ainsi en train d’envisager la mise en place d’un groupe d’experts, afin de renforcer la coopération européenne en matière de protection des droits d’auteurs.

Source : L’Expansion

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