Loi Hadopi : vers une réduction du piratage

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Jeudi 19 Juin 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, présentait le 18 juin 2008 son projet de loi « Création et Internet » (d’ores et déjà surnommé Hadopi) , au Conseil des ministres. L’objectif de la ministre était de présenter ce projet de loi en mettant en exergue les aspects positifs d’une offre légale de téléchargement mieux adaptée, afin de mieux faire passer la pilule de la riposte graduée, qui continue de faire débat. La ministre espère, avec cette loi, réduire le piratage de 70 % à 80 %.

 
 

La loi Hadopi devrait donc permettre la suppression des DRM sur les fichiers téléchargés, afin de garantir une meilleure interopérabilité entre les différents équipements ; cette mesure étant censée permettre de développer l’offre légale de musique et de vidéo, via Internet.

 

Enfin, volet soulevant la polémique : la riposte graduée. La loi « Création et Internet », sur les recommandations de Denis Olivennes, directeur de la Fnac, préconise la mise en place d’une riposte graduée allant de l’avertissement par mail à la résiliation de l’abonnement Internet pendant un certain laps de temps (allant de trois à douze mois), pendant lequel la personne concernée ne pourra se tourner vers un autre FAI.

 

Concrètement, les internautes convaincus de piratage recevront donc un mail ; en cas de poursuite du comportement illégal, ils recevront ensuite une lettre recommandée. Les avertissements seront envoyés par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits via Internet (Hadopi), qui aura récupéré les données personnelles de l’internaute via leur FAI.

Enfin, si l’internaute persiste, son abonnement Internet sera résilié d’office. Cependant, l’internaute se verra proposer une transaction : en acceptant de signer un document garantissant la fin de ses téléchargements illicites, l’internaute pourra réduire la résiliation de son accès Internet à une durée comprise entre un et trois mois. En cas de refus, la résiliation pourra s’étaler sur une période allant jusqu’à douze mois.

 
 

La résiliation forcée de l’abonnement Internet soulève le problème du droit d’accès à l’information, dont toute personne doit pouvoir bénéficier en toute liberté. Par ailleurs, se pose également la question des services de téléphonie IP et de télévision, dans le cadre des offres Internet Triple Play : il serait souhaitable que ces services ne soient pas résiliés en même temps que l’accès à Internet. Le gouvernement avoue cependant ne pas en avoir discuté avec les FAI.

 
 

Source : Neteco





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