Téléchargement et lois Internet

Mercredi 19 Janvier 2011

Les sénateurs viennent d'adopter une version de l'article 4, en deuxième lecture, du projet de loi Loppsi 2. Cette version correspond à celle adoptée par l'Assemblée Nationale en décembre dernier.

Le Sénat a déjà adopté plusieurs articles, notamment celui instituant le délit d'usurpation d'identité sur Internet, passable d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende.
L'article 4, dont il est question actuellement, permet pour sa part le blocage des sites pédopornographiques par les FAI, via un arrêté du ministère de l'Intérieur. Dans le cadre de cette disposition, l'autorité judiciaire n'est pas sollicitée pour jeter un oeil sur une liste noire, dont les membres ne seront pas connus du public. Le juge aura la possibilité d'intervenir a posteriori, en cas de recours au sujet d'un site bloqué, par exemple.
Plusieurs amendements ont tenté de réintroduire une intervention du juge en amont, mais tous ont été rejetés. Le sénateur Alain Aziani a notamment fait valoir que "le rôle du juge est de prévenir plutôt que de constater : il doit donc lui revenir d'autoriser tout blocage".

La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a par ailleurs tenu à rappeler la censure du Conseil constitutionnel avec la première version d'Hadopi. Dans ce cas, une autorité administrative pouvait suspendre une connexion Internet sans intervention d'un juge. Lors des débats, la sénatrice est également revenue sur les risques de surblocage et d'erreurs :"on peut craindre des erreurs de ciblage : le site australien de Wikipédia a été bloqué sans rapport avec des contenus pédopornographiques. L'Allemagne a renoncé à ce dispositif, qui s'est révélé inefficace ; il y avait 98.75% d'erreurs !".

Source : Génération NT