Loppsi 2 : Les députés ont entamé le débat

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Mercredi 10 Février 2010

Depuis hier, mardi 9 février, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) est examiné par les députés. Ce texte, qualifié d'"audacieux et fondamental" par la majorité est en revanche fortement décrié par l'opposition qui n'y voit là qu'un projet "fourre-tout et décousu".
La socialiste Delphine Batho a ainsi défendu en vain, hier, une motion de procédure pour ce projet "sans moyens, sans orientation, sans programmation, qui passe à côté des véritables urgences et organise le désengagement sans-précédent de l'Etat".
Les débats devraient donc se poursuivre à l'Assemblée nationale jusqu'à vendredi, le spectre que couvre cette loi étant assez étendu : terrorisme, délinquance routière, cybercriminalité, Police technique et scientifique...
Rappelons que l'un des volets de cette loi prévoit de lutter contre la cybercriminalité et en particulier la pédopornographie. Les FAI seraient obligés dans cette mesure de filtrer ce type de contenu. Un amendement récent remet entre les mains d'un juge la décision de bloquer un site, pouvoir que la Loppsi prévoyait de confier au ministre de l'Intérieur, par le biais de l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication).

Le vote de la loi devrait avoir lieu le 16 février.

Source : Challenges.fr