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Mercredi 16 Février 2011
Le Parti Socialiste a déposé un recours contre la loi Loppsi mais n'aborde pas dans celui-ci l'article 2, qui pénalise le fait de parler d'une personne pour "troubler sa tranquillité", ou "porter atteinte à son honneur ou à sa considération". Cette disposition fait pourtant peser de grands risques quant à la liberté d'expression.
Les députés et sénateurs de l'opposition ont davantage abordé l'article 4, relatif au filtrage du net.
Pour ce qui est de l'article 2, qui vise principalement l'usurpation d'identité, il se lit en trois temps :
- le fait d'usurper l'identité d'un tiers
- ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération
- est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende.
La seconde partie de l'article considère un risque majeur pour la liberté d'expression. En effet, elle peut par exemple pénaliser le simple fait d'utiliser la photographie d'une personnalité ou de faire usage de son nom dans une satire, une parodie ou une critique.
Nicolas Poirier, directeur juridique de Wikio Group, fait ainsi remarque que "le fait pour un journal ou site de désigner X comme un ministre et de lui reprocher (par exemple) un conflit d'intérêt, sera illégal de par cette formulation".
Il aurait été souhaitable que le Conseil constitutionnel examine la proportionnalité de l'article au regard de la liberté d'expression et pose au moins une réserve d'interprétation pour rappeler le droit à la satire et à la critique.
Ce n'est pas la première fois que le PS "omet" des volets importants de lois qu'il défère devant le Conseil Constitutionnel. Selon un proche du Parti Socialiste, aucun compris ne s'
est dégagé pour l'article 2 lors des réunions du groupe parlementaire. Ainsi la question de la formulation dangereuse de l'article n'aurait pas été soulevée. Il est vrai qu'il n'est pas aisé d'examiner à la loupe les 142 articles constituant la Loppsi... Il est regrettable que le PS ait fait preuve d'autant de précipitation et ait déposé le recours moins d'une semaine après son adoption au Parlement, alors qu'il disposait de dix jours pour le faire.
Source : Numerama
Le Parti Socialiste a déposé un recours contre la loi Loppsi mais n'aborde pas dans celui-ci l'article 2, qui pénalise le fait de parler d'une personne pour "troubler sa tranquillité", ou "porter atteinte à son honneur ou à sa considération". Cette disposition fait pourtant peser de grands risques quant à la liberté d'expression.Les députés et sénateurs de l'opposition ont davantage abordé l'article 4, relatif au filtrage du net.
Pour ce qui est de l'article 2, qui vise principalement l'usurpation d'identité, il se lit en trois temps :
- le fait d'usurper l'identité d'un tiers
- ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération
- est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende.
La seconde partie de l'article considère un risque majeur pour la liberté d'expression. En effet, elle peut par exemple pénaliser le simple fait d'utiliser la photographie d'une personnalité ou de faire usage de son nom dans une satire, une parodie ou une critique.
Nicolas Poirier, directeur juridique de Wikio Group, fait ainsi remarque que "le fait pour un journal ou site de désigner X comme un ministre et de lui reprocher (par exemple) un conflit d'intérêt, sera illégal de par cette formulation".
Il aurait été souhaitable que le Conseil constitutionnel examine la proportionnalité de l'article au regard de la liberté d'expression et pose au moins une réserve d'interprétation pour rappeler le droit à la satire et à la critique.
Ce n'est pas la première fois que le PS "omet" des volets importants de lois qu'il défère devant le Conseil Constitutionnel. Selon un proche du Parti Socialiste, aucun compris ne s'
est dégagé pour l'article 2 lors des réunions du groupe parlementaire. Ainsi la question de la formulation dangereuse de l'article n'aurait pas été soulevée. Il est vrai qu'il n'est pas aisé d'examiner à la loupe les 142 articles constituant la Loppsi... Il est regrettable que le PS ait fait preuve d'autant de précipitation et ait déposé le recours moins d'une semaine après son adoption au Parlement, alors qu'il disposait de dix jours pour le faire.
Source : Numerama
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