Loppsi : Le filtrage du web validé par les députés

Téléchargement et lois Internet

Lundi 15 Février 2010

Après deux journées de débats, les députés français viennent d'adopter l'ensemble des mesures phares de la loi Loppsi concernant le Web.
L'examen de cette loi par l'Assemblée Nationale s'est en effet terminé dans la nuit du 11 au 12 février 2010 et sera conclu, le 16 février, par un vote solennel. Un examen supplémentaire par le Sénat sera ensuite nécessaire pour l'adoption totale du texte.

Le principe du filtrage du Web a été adopté par les députés et les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) devront par conséquent bloquer de manière systématique les sites pédo-pornographiques.
Les sites blacklistés seront bien évidemment tenus secrets.

Le gouvernement a annoncé que le filtrage serait maintenu, malgré les risques potentiels de sur-blocage de sites Internet tiers.

Le délit d'usurpation d'identité sur Internet a quant à lui été créé dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. Les forces de l'ordre seront pour leur part autorisées à installer des mouchards sur les ordinateurs de suspects afin de pouvoir capter à distance des données informatiques, sous l'autorité et le contrôle d'un juge d'instruction. A terme, le gouvernement prévoit de substituer cette instance par le Procureur de la République.


Source : Le Journal du Net