Orange autorisé à commercialiser Orange Sport

Télévision via ADSL
Jeudi 14 Mai 2009

Nouveau rebondissement dans l’affaire Orange Sport : alors que le FAI s’était décidé à cesser la commercialisation de sa chaîne Orange Sport, la cour d’appel de Paris vient d’autoriser sa diffusion, bien que subordonnée à l’abonnement ADSL Orange.

Résumé des épisodes précédents : saisi par Free et SFR, jugeant déloyal le fait que la commercialisation de la chaîne Orange Sport soit liée à la souscription d’un abonnement ADSL Orange, le tribunal de commerce avait déclaré la fin de l’exclusivité de diffusion de la chaîne. Orange, à ce verdict, avait alors décidé de cesser la commercialisation d’Orange Sport.

La cour d’appel de Paris est donc revenue sur ce verdict en signalant que la souscription d’un abonnement ADSL pour bénéficier de la chaine Orange Sport n’est en aucun cas considérée comme une contrainte, Orange n’ayant pas eu recours à une concurrence déloyale ou au harcèlement.

Cerise sur le gâteau : Free et SFR sont sommés de débourser chacun 10.000 € de frais de justice à Orange Foot (incluse dans Orange Sport) ; 10.000 € à France Telecom et enfin 5.000 € à la Ligue de football, intervenue dans le procès, afin de préserver ses intérêts. En effet, Orange Foot diffuse certains matches de football en exclusivité, grâce à un juteux partenariat négocié entre Orange et la Ligue de football, qui se serait ainsi vue privée de l’un de ses principaux investisseurs avec le retrait d’Orange Sport.

 
 

Source : L’Expansion


Archives des actualités


Résiliation de sa ligne adsl