Orange Sport : La Cour de cassation donne raison au FAI
Télévision via ADSL
Vendredi 16 Juillet 2010
Le 13 juillet dernier, la Cour de cassation a publié un arrêt autorisant le FAI (Fournisseur d'Accès Internet) Orange à conserver l'exclusivité de sa chaîne Orange Sport à ses abonnés. Cet arrêt va donc dans le sens de la décision prise par la Cour d'appel de Paris en mai 2009. Les magistrats de la Cour de cassation ont justifié la publication de cet arrêt en précisant que la pratique visée n'était aucunement déloyale vis-à-vis des autres FAI.
Rappelons qu'actuellement Orange cherche des partenaires pour renforcer l'investissement dans ses chaînes Orange Sport et Orange Cinéma Séries.
Source : Le Journal du Net
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