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Lundi 20 Juin 2011
L'Arcep, le régulateur des télécoms, conteste les informations qui laissent supposer qu'une éventuelle fusion est en train de se réaliser avec le CSA et l'Hadopi. Tandis que l'Autorité se défend par voie de communiqué, le site affirme "qu'un rassemblement de toutes les autorités du secteur audiovisuel [...] est à l'étude".
L'Arcep affirme ne participer en aucune sorte à un travail législatif ayant pour but de fusionner le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et l'Hadopi à sa propre entité. Le régulateur des télécoms précise dans cette optique ne pas avoir "et ne saurait avoir aucune compétence" dans le domaine d'attribution des fréquences et dans la surveillance du contenu des programmes.
La question d'une telle fusion n'est pas récente. En effet, elle a été posée dès l'année 2006 par l'ancien Président de l'Arcep qui estimait que l'Arcep et le CSA, en tant qu'autorités administratives indépendantes, devraient à terme se rapprocher.
Eric Besson, qui était à l'époque le ministre en charge de l'économie numérique, s'était prononcé en faveur de ce rapprochement, s'appuyant sur un rapport parlementaire remis à la fin de l'année 2010. Il n'était alors pas encore question d'intégrer dans la future structure l'Hadopi.
Dans le communiqué dans lequel elle se défend, l'Arcep reconnait ces points et ajoute que "le ministre a bien précisé, par la suite, qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures". La troisième structure était alors l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
En somme, l'Arcep écarte discrètement l'Hadopi en rappelant que les trois structures évoquées par Eric Besson étaient "des autorités administratives indépendantes chargées, l'une et l'autre, de la protection de libertés fondamentales (la liberté de communication audiovisuelle et la liberté d'accès aux services de communications électroniques, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009)".
L'Hadopi est donc exclue de cette désignation puisqu'il s'agit d'une autorité publique indépendante.
Source : Numerama
L'Arcep, le régulateur des télécoms, conteste les informations qui laissent supposer qu'une éventuelle fusion est en train de se réaliser avec le CSA et l'Hadopi. Tandis que l'Autorité se défend par voie de communiqué, le site affirme "qu'un rassemblement de toutes les autorités du secteur audiovisuel [...] est à l'étude".L'Arcep affirme ne participer en aucune sorte à un travail législatif ayant pour but de fusionner le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et l'Hadopi à sa propre entité. Le régulateur des télécoms précise dans cette optique ne pas avoir "et ne saurait avoir aucune compétence" dans le domaine d'attribution des fréquences et dans la surveillance du contenu des programmes.
La question d'une telle fusion n'est pas récente. En effet, elle a été posée dès l'année 2006 par l'ancien Président de l'Arcep qui estimait que l'Arcep et le CSA, en tant qu'autorités administratives indépendantes, devraient à terme se rapprocher.
Eric Besson, qui était à l'époque le ministre en charge de l'économie numérique, s'était prononcé en faveur de ce rapprochement, s'appuyant sur un rapport parlementaire remis à la fin de l'année 2010. Il n'était alors pas encore question d'intégrer dans la future structure l'Hadopi.
Dans le communiqué dans lequel elle se défend, l'Arcep reconnait ces points et ajoute que "le ministre a bien précisé, par la suite, qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures". La troisième structure était alors l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
En somme, l'Arcep écarte discrètement l'Hadopi en rappelant que les trois structures évoquées par Eric Besson étaient "des autorités administratives indépendantes chargées, l'une et l'autre, de la protection de libertés fondamentales (la liberté de communication audiovisuelle et la liberté d'accès aux services de communications électroniques, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009)".
L'Hadopi est donc exclue de cette désignation puisqu'il s'agit d'une autorité publique indépendante.
Source : Numerama
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