Pas de loi pour la régulation de la TV payante
Actualités
Vendredi 5 Février 2010Le Premier ministre François Fillon a fait savoir ce mercredi, suite à une réunion avec les ministres concernés, qu'aucune loi n'était pour l'instant prévue pour modifier le cadre de régulation de la télévision payante. Cette décision, qui concerne plus particulièrement les chaînes exclusives d'Orange, Orange Sport et Orange Cinéma, a été prise en tenant compte du rapport Hagelsteen, rendu le 11 janvier 2010. Ce dernier pointait clairement du doigt la stratégie d'Orange qui comporte "nombre d'inconvénients à court, moyen et long termes qui ne rendent pas son maintien souhaitable".
Toutefois, le gouvernement juge qu'une "modification du cadre législatif relatif à la régulation de la télévision payante n'apparaît [...] pas nécessaire dans l'immédiat" et préfère par conséquent un renforcement de la concurrence et de la régulation dans ce secteur.
Le gouvernement s'en remet donc à l'Autorité de la concurrence, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour trouver une solution viable à ce problème. Le premier Ministre a tout de même annoncé que "des travaux seront prochainement engagés (…) avec les autorités de régulation" afin de renforcer la concurrence dans ce secteur.
Source : Génération NT
- La Catch-Up TV du groupe France Télévisions arrive - 11/03/2010
- Bouygues Telecom remet en question le FTTH - 10/03/2010
- Données personnelles : un FAI dans le collimateur de la CNIL - 09/03/2010
- 138.000 nouveaux clients pour la Bbox - 04/03/2010
- Le Triple Play low cost ne fait pas partie des projets de SFR - 04/03/2010
- L’Arcep publie ses orientations concernant la mise en oeuvre de solutions de montée en débit - 01/03/2010
- L'Arcep lance un appel à candidatures pour les fréquences 3G résiduelles - 01/03/2010
- 8.88 millions d'abonnés pour Orange qui se lance dans le Quadruple Play - 26/02/2010
- Le service NumeriSPACE de Numericable nominé aux IPTV World Series Awards - 25/02/2010
- Plus de 300.000 décodeurs TNT ne seraient pas compatibles avec le passage au Tout Numérique - 24/02/2010


