Taxation des FAI en faveur de la carte Musique Jeunes

Téléchargement et lois Internet

Mercredi 14 Avril 2010

L'idée de la création de la carte Musique Jeunes remonte au mois de janvier dernier, à la remise du rapport de la mission Zelnik au gouvernement.

Cette carte de téléchargement avait en effet été envisagée pour booster le marché du téléchargement légal. L'Etat s'était alors engagé à subventionner le coût de cette carte à hauteur de 50% pour une somme maximale de 50 euros.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand a concrétisé ce projet en lançant au mois de mars un appel à propositions pour mettre en place l'opération "Carte Musique Jeunes" destinée aux 12-24 ans.
Alors que sa date de lancement est déjà prévue au 21 juin prochain, date de la fête de la musique, une question reste toujours en suspens : comment l'Elysée compte financer cette carte ? Une taxation des revenus publicitaires de certains sites tels que Yahoo! ou Google avait été en premier lieu envisagée mais il semblerait, selon les Echos, que la taxe pourrait être plutôt appliquée aux FAI (Fournisseur d'Accès Internet).

Actuellement les FAI paient une TVA de 19.6% sur la moitié de leur chiffre d'affaire et 5.5% sur le reste, considéré comme le gain des offres Triple Play. Bercy a suggéré que la partie taxée à 19.6% passe à 55%, dégageant ainsi entre 60 et 80 millions d'euros annuels de financement pour la Carte Musique Jeunes.

Cette taxe viendrait s'ajouter aux taxes sur l'audiovisuel et la Cosip (soutien à l'industrie cinématographique). L'ensemble des taxes versées par les FAI à l'Etat pourrait ainsi atteindre les 350 millions d'euros par an.

Source : Clubic